Conditions générales de vente :

1 – APPLICATION ET DÉROGATIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations de Emodou SRL (le « vendeur ») et de l’acheteur/utilisateur (le « client »), dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site emodou.be. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.

Emodou SRL livre les clients dans les pays du monde où le mode de livraison Bpost.

2 – COMMANDES

Après avoir sélectionné les articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, le client verra apparaître à l’écran un récapitulatif de la commande, qui reprend entre-autres les articles sélectionnés et le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement par le client.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

non-disponibilité de l’article commandé;
litige(s) existant(s) avec le client;
non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de client;
refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur (à l’exclusion des éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays du client et qui sont à sa charge).

Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

Les paiements s’effectuent en collaboration avec Stripe et Paypal. Ces partenaires agréés se portent garant de l’utilisation sécurisée de la carte bancaire du client sur Internet. Les données de la carte bancaire du client sont traitées par le biais d’une connexion SSL (SecuredSocket Layer). Le vendeur accepte les paiements via Bancontact online et par carte de crédit (MasterCard, PayPal et Visa). Le prélèvement du montant sera effectué au moment de la commande du ou des article(s).

A l’issue du paiement, un accusé de réception, contenant un récapitulatif de la commande, est transmis au client par courrier électronique et sur un support papier lors de la livraison. Le résumé de la commande est envoyé par e-mail avec la confirmation de la commande.

4 – MODALITÉS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

4.1 PRODUITS OFFERTS

Les produits à la vente sur Emodou.be sont les suivants : doudou, livres et boites.

4.2 IDENTITÉ D’ENTREPRISE

Le site emodou.be est exploité par la société Emodou SRL, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
Emodou SRL
Route de Hockai 32
4845 Jalhay (Belgique)
N° de TVA : BE 0772.740.008

Si vous souhaitez prendre contact avec Emodou SRL, l’e-mail de contact est le suivant : melissa@emodou.be. Le Service technique de Emodou est également en mesure de vous répondre au numéro suivant +32 (0) 497 82 17 75 ou +32 (0) 499 43 21 22 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

5 – LIVRAISON

Selon son adresse de livraison, le client peut faire livrer directement chez lui par Bpost ou récupérer son colis en clickandcollect

Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 10 jours suivant la validation de la commande en ligne par le client.

Emodou SRL livre les clients dans les pays du monde où le mode de livraison est Bpost.

Des frais de livraison forfaitaires sont indiqués sur le récapitulatif de la commande dont le client prend connaissance avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, le client devra tenir compte d’éventuels frais supplémentaires (taxes, droits d’importation ou droits de douane). Ces frais seront, le cas échéant, directement facturés par le transporteur.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a le droit d’exercer son droit de rétractation en se rendant dans l’espace mon compte sur emodou.be et en suivant la procédure qui s’y trouve. Les retours peuvent être effectués jusqu’à 14 jours qui suivent la réception de la commande. Dans ce cas, le client retournera, à ses frais, les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Emodou SRL Route de hockai 32, 4845 Jalhay (Belgique). Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d’emballage et doivent être en parfait état, non-utilisés et non-souillés.

Ils doivent être accompagnés du bon de retour, à imprimer à partir de l’espace mon compte. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Sous réserve du respect des conditions ci-haut, il n’y a pas d’exceptions sur le droit de rétractation.

Pour des articles defectueux, la procédure est la même, mais le vendeur rembourse l’intégralité des frais de livraison, et de retour, moyennant une preuve de paiement.

6.2 RÉCLAMATION ET RETOURS

Le vendeur accorde une attention particulière à l’emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l’état dans lequel les articles ont été livrés ou en cas d’articles manquants, le client doit en faire part au Service Consommateurs au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Cette notification peut se faire par courrier électronique ( melissa@emodou.be ), téléphone (+32 (0)499 43 21 22 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ou par courrier ordinaire à l’attention du Service Consommateurs (Route de Hockai 32, 4845 Jalhay, Belgique).

Le client retournera les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Emodou SRL, Route de hockai 32, 4845 Jalhay, Belgique. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d’emballage.Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dans la commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur.Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge du vendeur.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.

7 – GARANTIE

Le vendeur garanti que tous les articles sont en tous points conformes aux cahiers de charge établis par Emodou SRL.

Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par Emodou SRL.

Emodou SRL veille à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités existant à la date de l’établissement du contrat de vente.

Un règlement offert en garantie par Emodou SRL, n’enlève en rien les droits et les réclamations que peut faire valoir le consommateur en cas de manquement au respect des obligations de Emodou SRL, du fait de Emodou SRL, sur la base de la loi et/ou du contrat de vente à distance.

8 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles peuvent être collectées en boutique ou sur emodou.be aux emplacements suivants :

– Lors de la création d’un compte en boutique afin de bénéficier des avantages du programme de fidélité.
– Création de compte pour un nouveau client sur le site.
– Dans l’espace « Mon Compte » du site
– Dans la procédure de check-out d’une commande sur le site
– Inscription à la newsletter sur la Homepage du site
– Dans l’espace « Ma liste d’envies » du site
– Durant le tunnel de commande du site, ce qui nécessite que le client ait créé un compte auparavant
– Dans l’espace « e-réservation » du site

Les données de l’utilisateur pourront être utilisées pour les traitements suivants :

Commandes/achats (préparation de commande, livraison de commande, suivi de commande, service après-vente de commande, e-réservation)
À des fins de marketing digital (e-merchandising sur le site, envoi de newsletters et campagnes SMS, publicités ciblées, jeux concours)
Gestion du programme de fidélité
Géolocalisation
Emodou SRL pourra transmettre les données personnelles à des prestataires externes pour les traitements suivants :

Le traitement & livraison des commandes e-commerce (divers transporteurs sélectionnés par le client lors de son choix de livraison)
Le traitement de l’e-réservation
L’envoi de campagnes emailing et SMS (gestionnaire d’envoi)
La gestion de campagnes publicitaires tel que Facebook et Google
L’analyse de données clients afin d’améliorer les prestations et produits de Noukies SA
Le client/consommateur a le droit de

Demander quelles données Emodou dispose sur lui (droit d’accès)
Demander la modification des données personnelles que Emodou détient (droit de rectification & droit d’opposition)
Demander la suppression des données personnelles que Emodou détient (droit à l’oubli)
Pour cela, le consommateur est invité à contacter Emodou SRL via les informations suivantes :
melissa@emodou.be
Route de hockai 32, 4845 Jalhay – Belgique

Le consommateur pourra également modifier ses informations personnelles via l’espace « Mon Compte » sur www.emodou.be. Pour la gestion de l’inscription à la newsletter, il y aura un lien de désinscription dans le pied de page de chaque Newsletter envoyée par les marques Emodou. Le consommateur pourra se désinscrire très simplement en cliquant sur ce lien.

La durée de conservation de données personnelles dépendra de l’historique d’activité du client. Si le client n’a pas effectué d’achat depuis minimum 6 ans, ses données seront supprimées. Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. (et notamment législation GDPR)

Emodou SRL s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité dont Emodou SRL dispose pour protéger les données personnelles de ses clients.

Si un client n’est plus actif, Emodou SRL s’engage à supprimer ses données après 6 ans.

9 – CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.

10 – LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée. A défaut de solution amiable, la contestation pourra être soumise aux systèmes de gestion des plaintes.

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège en Belgique.